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VOUS ÊTES 56336
À AVOIR SIGNÉ
LA PETITION DE SVM

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation. La suite

> Je lis, je signe > Je dis pourquoi
> Je ne signe pas et je m'en explique

> Pourquoi SVM se mobilise, notre engagement en mai 2008
> Les points de la loi qui nous inquiètent, texte fondateur
> SVM alerte le Sénat

 

ILS NOUS ONT REJOINTS

  • Jean-Louis Bianco, député PS des Alpes de Haute-Provence
  • Martine Billard, Les Verts
  • Patrick Bloche, PS
  • Guy Bono, PS
  • Daniel Cohn-Bendit, Les Verts
  • Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate
  • Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République
  • Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS
  • Alain Lipietz, Les Verts
  • Noël Mamère, Les Verts
  • Christian Paul, PS
  • Vincent Peillon, PS
  • Jérôme Relinger, Délégué TICs du PCF
  • Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)
  • Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels
  • ABF(Association des bibliothécaires de France)
  • Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)
  • Alain Bazot, UFC Que Choisir
  • April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)
  • Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)
  • Framasoft, association de découverte et promotion du logiciel libre
  • Freenews
  • Internet For Every One (internetforeveryone.fr)
  • Journal du Freenaute
  • JustNeuf
  • Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies
  • "Musique libre !" (dogmazic.net, licences libres, partage de la culture)
  • n9ws
  • Aziz Ridouan, Audionautes
  • Univers Freebox
  • François Collet, Chef d'entreprise, co-fondateur de l'agence Heaven
  • Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC
  • Jean-Bernard Magescas, président de Fon France
  • Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik
  • Xavier Niel, directeur général délégué à la stratégie d'Iliad (Free)
  • Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe
  • Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net
  • Sylvain Zimmer, fondateur de Jamendo
  • Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)
  • Les Ogres de Barback, groupe de chanson française
  • The Penelopes, groupe de musique électronique
  • Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles
  • Richard Pinhas, compositeur
  • Didier Super, chanteur
  • Philippe Aigrain, analyste et essayiste
  • Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil
  • Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale
  • Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical
  • Guillaume Champeau, Fondateur de Numerama.com
  • Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)
  • Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail
  • Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique
  • Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI
  • François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3
  • Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA
  • Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre
  • François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux
  • Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre
  • Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France
  • Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris

  • > Voir tous les signataires

     

    ON SOUTIENT

    HADOPI - Le Net en France : black-out

     



    Hadopi : le débat sur SVMlemag.fr

    News sur la loi Hadopi

    La loi Hadopi 2 adoptée par les députés, en route pour la Commission mixte

    Assemblee_nationale.jpg

    Un pas de plus a été franchi hier vers l’adoption définitive de la loi Hadopi : les députés l’ont votée à 55%. Prochaine étape : la commission mixte paritaire. La suite

    16.09.2009

    08.09.2009 Quand l’UMP fait la promotion de la pétition anti-Hadopi de SVM
    03.09.2009 "L'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi", Frédéric Mitterrand lors de la présentation de sa mission Création et internet
    21.07.2009 Hadopi 2 : le vote repoussé à septembre
    21.07.2009 Hadopi 2 : l'opposition décidée à jouer l'obstruction
    17.07.2009 Hadopi 2 : l’Assemblée nationale se prépare à durcir encore le texte
    10.07.2009 La loi Hadopi 2 à son tour menacée de censure constitutionnelle
    09.07.2009 Cycle de débats NKM : les producteurs de musique expriment en choeur leur solitude
    08.07.2009 Hadopi 2 : des amendes de 1500 €, et des peines de deux ans de prison
    07.07.2009 OpenBitTorrent prend le relais de The Pirate Bay
    24.06.2009 Hadopi 2 : la coupure sera prononcée par le juge, mais des amendes seraient également à l'étude
    24.06.2009 Fillon IV : Albanel out, Mitterrand in, mais Hadopi resterait "entre de bonnes mains"
    11.06.2009 « Un mélange d’espoir et d’inquiétude » pour la Sacem
    10.06.2009 Le Snep et la SCPP réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel
    10.06.2009 Réaction de Christine Albanel à la décision du Conseil Constitutionnel
    10.06.2009 Le Conseil Constitutionnel censure le principe de riposte graduée
    13.05.2009 Hadopi : le Sénat entérine le projet mais la partie n'est pas tout à fait finie
    12.05.2009 Hadopi : les députés qui ont voté contre et ceux qui ont voté pour
    12.05.2009 La loi Hadopi votée à l'Assemblée nationale par 296 voix contre 233
    11.05.2009 Affaire Hadopi/TF1 : sur TF1.fr, les internautes entrent en guerre contre la modération
    11.05.2009 Affaire Hadopi : Albanel se désolidarise du licenciement chez TF1
    07.05.2009 Martine Aubry répond et soutient les artistes
    07.05.2009 L’Adami dénonce l’instrumentalisation des artistes
    07.05.2009 Le principe de double peine est adopté
    07.05.2009 Le monde du cinéma divisé sur la loi Création et Internet
    07.05.2009 Contre Hadopi, Attali persiste et signe
    06.05.2009 Un vote européen qui s'oppose à la doctrine Hadopi
    30.04.2009 Hadopi : Les écrivains de science-fiction se mobilisent à leur tour
    28.04.2009 Hadopi : la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale offre plusieurs jokers au projet de loi
    16.04.2009 Plus de 50 000 signataires pour la pétition anti-Hadopi de SVM
    16.04.2009 Manifestation anti-Hadopi : 10 jours pour réunir 2000 personnes
    16.04.2009 La loi Hadopi fera son retour le 29 avril
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Nathalie Kosciusko-Morizet : « un moment de l’histoire pour trouver une solution pour l'offre légale »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] SFR : « Il n'y a pas que le modèle du téléchargement »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Free : « Est-ce illégitime de télécharger ? Non, même si c'est illégal. »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Orange : « Nos clients ne sont pas des pilleurs. »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Jamendo : « Peut-être qu’on entendra parler de musique libre à l’assemblée »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Radio Néo : « Les FAI doivent investir dans le contenu »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Goom radio : « Il faut remettre la radio au centre du village »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Deezer : « La marge ne peut se faire que sur une TVA à 5,5 % »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] MyMajorCompany : « les gens investissent dans ce qu’ils aiment »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] FNAC.fr : « On n’est rentable que de quelques centimes »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] VirginMEGA : « Il n’y a pas de plateforme qui gagne de l’argent »
    14.04.2009 [Débat SVM NKM] Observatoire de la Musique : « Une demande récurrente, augmenter le prix des téléchargements. »
    14.04.2009 [débat SVM NKM] Nathalie Kosciusko-Morizet : « l’offre légale actuelle est plutôt faible »
    14.04.2009 [débat SVM NKM] Hadopi et après ? Les enjeux de la musique en ligne
    10.04.2009 SVM se félicite du rejet de la loi Hadopi et réunit les diffuseurs de musique, avec Nathalie Kosciusko-Morizet
    09.04.2009 Réactions : l'UMP en colère, l'opposition crie victoire, et le net s'emballe
    09.04.2009 L'UMP piégée, Hadopi rejetée !
    02.04.2009 Hadopi : la coupure d’accès a été votée
    01.04.2009 SVM envoie sa pétition aux députés
    31.03.2009 Hadopi : l’Assemblée vote la labellisation des offres
    31.03.2009 Pas de CNIL dans l’Hadopi
    30.03.2009 Jacques Attali invite les artistes à se prendre en main contre Hadopi
    26.03.2009 Hadopi : pour les députés européens, c’est encore et toujours : NON
    26.03.2009 Stéphane Michenaud : profession anti-pirate
    25.03.2009 The Pirate Bay prépare l’anonymat complet du peer-to-peer
    24.03.2009 Hadopi : le retour de l’amende
    24.03.2009 Portail de téléchargement : un internaute condamné à 130 000 €
    23.03.2009 Les grands éditeurs du web se rebiffent contre le label «offre légale» de la loi Hadopi
    23.03.2009 Trinquez à la santé d'Hadopi !
    20.03.2009 Xavier Niel : "Cette loi est une bêtise"
    13.03.2009 En réponse à la riposte graduée, Jamendo invente le remerciement gradué
    12.03.2009 La Fnac lance une nouvelle version de son service de téléchargement de musique
    11.03.2009 Création et internet : début des débats à l'Assemblée nationale
    11.03.2009 La loi Création et internet ne sera pas votée en mars comme souhaité par Nicolas Sarkozy
    10.03.2009 La gauche fait front contre le projet de loi Création et internet à l'Assemblée nationale
    10.03.2009 Sécurité : Eugène Kaspersky milite pour la fin de l’anonymat sur l’internet
    10.03.2009 Hadopi : L'UFC Que Choisir met en cause l'identification des internautes par adresse IP
    09.03.2009 Hadopi : Quand le ministère de la Culture « informe » les députés
    09.03.2009 Le projet de loi sur la création et l'Internet entre dans sa dernière ligne droite
    08.03.2009 Le téléchargement illégal pratiqué par un tiers des français
    06.03.2009 Hadopi : le Parlement européen réaffirme son opposition à la coupure d’accès
    06.03.2009 L'Hadopi contre les logiciels libres selon l'April
    06.03.2009 Hadopi : Albanel revoit la facture des fournisseurs d'accès à la baisse
    05.03.2009 L'examen du projet de loi Hadopi repoussé au 10 mars, au mieux !
    05.03.2009 Hadopi : Christine Albanel juge fantaisiste le coût de 70 millions d'euros pour les FAI
    27.02.2009 Hadopi : L'UMP invite les ténors de la riposte graduée à l'Assemblée nationale
    27.02.2009 Hadopi : les députés plancheront sur la riposte graduée dès le 4 Mars
    26.02.2009 Appel black-out du web contre la loi Hadopi
    20.01.2009 Christine Albanel veut filtrer les sites web 2.0
    10.11.2008 Loi Création et Internet : ce qu'a décidé le Sénat
    28.10.2008 Piratage : les sénateurs proposent une amende plutôt que la coupure d'Internet
    28.10.2008 SVM envoie sa pétition au Sénat
    24.10.2008 Loi Internet et Création : le gouvernement écourte les débats
    23.10.2008 Projet Hadopi : premières propositions sénatoriales
    22.10.2008 Christine Albanel annonce 10 000 avertissements par jour pour les téléchargeurs
    25.09.2008 Riposte graduée : réponse sèche de Christine Albanel
    24.09.2008 Le parlement européen rejette une fois de plus la riposte graduée
    16.09.2008 La riposte graduée bientôt dans toute l'Europe ?
    28.08.2008 Les déclarations chocs du patron de Free
    26.06.2008 Les FAI tirent à boulets rouges sur le projet de loi Hadopi
    23.06.2008 Des artistes qui soutiennent la riposte graduée
    20.06.2008 La riposte graduée s'affirme en Espagne, tandis que chutent les ventes de CD
    11.06.2008 Loi Hadopi : sur le bureau des Ministres le 18 juin
    03.06.2008 Jamendo s'invite dans l'Archos Content Portal
    29.05.2008 Éric Besson lance les Assises du Numérique
    26.05.2008 La SCPP affirme que 74% des Français sont favorables à la riposte graduée
    21.05.2008 SVM contre la loi sur le téléchargement illégal
    30.01.2008 Sale temps sur la musique pirate
    25.01.2008 P2P : La CNIL autorise la SPPF à surveiller les internautes pirates
    23.11.2007 Nicolas Sarkozy : "le vol ne sera pas légalisé"
    16.11.2007 Les mesures clés de la mission Olivennes
    15.10.2007 Free invité à restreindre son service dl.free.fr
    02.10.2007 La SPPF attaque vivement le service d'hébergement de Free
    12.06.2007 Les producteurs musicaux français partent en guerre contre le Peer To Peer américain

     

    Forum sur la loi Hadopi

    Forum sur la loi Hadopi, Création et Internet

    De toute façon c'est toujours

    les mêmes qui donnent des leçons mais quand il faut payer y a plus personne. Et après y en a qui votent à gauche mais c'est… La suite

    29.12.2009 par Steven James

    Réagissez (1419) commentaires

     

    Vidéos sur la loi Hadopi

    La vidéo complète de la conférence SVM avec NKM sur la musique légale



    SVM a invité des représentants des plateformes de téléchargement légal comme la Fnac  et VirginMega, des acteurs de plateformes alternatives comme Jamendo, Deezer, GoomRadio ou MyMajorCompany, et les principaux fournisseurs d'accès à Internet Orange, Free et SFR, pour parler de l'offre légale. Chaque intervenant a expliqué ses difficultés à mettre en place une offre attractive. Une conférence riche d'enseignements sur les blocages qui permettraient de faire face au piratage, retransmise en intégralité sur cette vidéo.

    22.04.2009

     

    Dossiers sur la loi Hadopi

    Deezer.jpgMusique : les modèles auxquels on croit

    Une centaine de sites légaux diffusent de la musique. Et nous offrent autant d’opportunités pour la consommer, gratuitement ou en payant. Dans le cinéma, les initiatives restent plus timides.

     

    Vendredi 29 mai 2009

    Recours-Hadopi.jpgCe que la loi Hadopi change pour vous

    Voici ce que vous devez retenir de la loi Création et internet.

    Mardi 26 mai 2009

    Fotolia_8653292_XL.jpgComment les majors pistent les internautes

    Les outils pour repérer les internautes sont en place que la traque soit artisanale ou industrielle : adresses IP, logiciels spéciaux et traçage...

    Jeudi 14 mai 2009

    Fille+ordi_2410126_L.jpgPourquoi la loi Hadopi est inefficace

    Les internautes migrent vers des solutions discrètes pour télécharger illégalement ; tandis qu'Hadopi veut concentrer ses efforts à réprimer les échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer...

    Jeudi 23 avril 2009

    Fotolia_1248049_S.jpgTéléchargez (légalement) de la bonne musique

    Vous connaissez l’iTunes Store ? Découvrez Deezer, MusicMe, Radionomy et autre Spotify ! De la musique, parfois totalement gratuite et des sites de plus en plus innovants.

    Dimanche 01 mars 2009

    SIPA_00572123_000004.jpgLa fin des DRM, le début de quoi ?

    On peut désormais télécharger de la musique légale sans limitation technique. Bonne nouvelle… mais qu’est-ce que ça change vraiment ?

    Dimanche 01 mars 2009

    SIPA_00567697_000007.jpgRebondissements dans la lutte antipiratage

    La loi Création et internet, proposée par le ministère de la Culture pour contrer le téléchargement illégal, a été adoptée au Sénat. Premier acte, nouvelles réactions.

    Vendredi 12 décembre 2008

    niel(2).jpgLes fournisseurs d'accès montent au créneau contre l'Hadopi

    Les fournisseurs d'accès internet, l'Europe et le conseil d'Etat pourraient changer la donne de la loi la loi Création et Internet.

    Lundi 01 septembre 2008

    universal.logo.001.jpegLoi contre le téléchargement : le débat avec les majors

    SVM répond aux maisons de disque sur la future loi Hadopi. Elles essaient de disqualifier notre pétition contre le texte, qui doit passer cet été au Sénat.

    Jeudi 19 juin 2008

    cover271_04.jpgTéléchargement : mobilisons-nous !

    La guerre des droits, qui oppose producteurs et créateurs d’œuvres au public qui les fait vivre, a certes assez duré. Mais nombreux sont ceux qui pensent que la loi en projet censée y mettre fin se trompe d’époque. Nous en sommes, et appelons à la mobilisation pour inverser le sort de la bataille.

    Mercredi 18 juin 2008

    Services-271---Last.fm.jpgGratuité et légalité, le credo des web radios

    À quoi bon pirater des disques sur les réseaux peer-to-peer ? Toute la musique que vous aimez est probablement disponible sur une des innombrables radios en ligne qui fleurissent sur le Web !

    Mercredi 18 juin 2008

    TELECHAR-4.jpgPourquoi ils défendent la riposte graduée

    Piratage, chute des ventes des CD… les maisons de disques, producteurs de films et artistes voient dans le filtrage des contenus, le tatouage des œuvres et, bien sûr, la riposte graduée, la solution à leurs problèmes économiques.

    Mardi 03 juin 2008

    Pessin-FAI.jpgHadopi : quel rôle tiendront les fournisseurs d’accès ?

    Couper l’accès à leurs clients, filtrer les contenus, ce n’est pas vraiment du goût des FAI. Ils devront pourtant jouer le jeu que leur réserve la future loi…

    Mardi 03 juin 2008

    cover271_04.jpgMajors, vous pouvez changer les choses !

    À SVM, le téléchargement, licite ou illicite, on est en plein dedans, toute la journée et très souvent. Et on aimerait bien pouvoir faire avancer, à notre manière, la discussion. Voici quelques pistes qui mériteraient d’être explorées.

    Mardi 03 juin 2008

    CP2-000352.jpgMonsieur le ministre, qu’allez-vous faire de notre économie numérique ?

    En mars dernier, Éric Besson est devenu le “monsieur numérique” français. C’est par lui désormais que transitent tous les dossiers du gouvernement liés à l’Internet et aux télécommunications.

    Mardi 03 juin 2008

    SIPA_ap-foule.jpgL’appel de SVM contre la loi Hadopi : tout un contexte

    La création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a des raisons d’inquiéter. L’élaboration de notre appel nous a permis de voir que les accords Olivennes, sous une union de façade, n’ont encore rien réglé.

    Mardi 03 juin 2008

    petition.jpgLoi contre le téléchargement : là où ça coince

    SVM se mobilise contre la future loi Création et Internet/Hadopi. Une cinquantaine de personnalités ont déjà signé la pétition lancée par notre journal et appellent les députés à corriger le projet de loi.

    Mercredi 21 mai 2008

    Sans-titre-1.jpgL’offre légale est-elle vraiment attractive ?

    Cette année, achèterez-vous toute votre musique sur Internet ? Voici les nouveaux forfaits que les maisons de disque et les fournisseurs vous proposent, main dans la main ! Extrait de notre dossier consacré aux nouvelles mesures de lutte contre le piratage, en kiosque actuellement.

    Jeudi 27 décembre 2007