Nous ne faisons pas partie de ceux qui pensent que tout est joué. Les inquiétudes et les contestations manifestées ces derniers mois face à la révélation du projet de lutte contre le piratage ont nourri de nombreux débats. C’est une première victoire pour tous ceux qui ont élevé la voix. Et on peut même penser que cela a eu des répercussions concrètes sur le texte de loi, Création et Internet.

Au moins, la ministre de la Culture, porteuse du projet, a-t-elle pris soin de noter et de répondre aux attaques prodiguées. Mais ce qui nous fait dire que la politique envisagée par le gouvernement pourrait être pensée différemment, même par ses défenseurs, ce sont certains événements survenus cet été... Notamment le communiqué envoyé à l’intention du gouvernement et des parlementaires par l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (Afa). Signataires des Accords de l’Élysée, qui ont précédé le projet de loi Création et Internet, ils se désolidarisent de ses fervents défenseurs en pointant du doigt des “problèmes” dans le texte. Ils peuvent en outre compter sur l’appui de la Commission européenne sur un thème précis : cet été, celle-ci s’est prononcée contre les mesures de filtrages imposées aux opérateurs – mesure inscrite dans la future loi.

La redevance au régime sec

La plus grande surprise est toutefois venue du Conseil d’État. Suite à une requête déposée par le Syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), la plus haute juridiction administrative s’est penchée sur la redevance que l’on paie sur les baladeurs à disque dur et enregistreurs numériques de salon. Et elle décide, dans un arrêt rendu mi-juillet, d’annuler le mode de rémunération pour copie privée appliqué à ces produits.

Coup d’éclat : la redevance telle qu’elle est calculée aujourd’hui n’est pas conforme à la loi ! Elle ne doit pas viser à compenser le “manque à gagner” dû aux copies illicites :“La rémunération pour copie privée ne peut légalement compenser que la perte de revenus liée à l’usage licite de la copie privée”, écrit le Conseil d’État. Aussitôt, fabricants et associations de consommateurs se sont réjouis de la nouvelle. Si la redevance est illégale pour les baladeurs et platines de salon, elle pourrait l’être assez rapidement pour les autres matériels, comme les clés USB, disques durs externes, etc., car le mode de calcul est le même sur ces produits.

Quelques jours plus tard, d’ailleurs, les opérateurs mobiles, à travers l’Afom, attaquent devant le Conseil d’État la redevance sur les téléphones ayant des fonctionnalités de baladeur numérique... Voilà qui ressemble à de très mauvaises nouvelles pour les organismes en charge de collecter cette redevance, et surtout pour les artistes et ayants droit. Car jusqu’ici, la copie privée assurait un revenu conséquent à la profession.

Certes, les représentants de l’industrie culturelle ont déjà prévenu qu’ils rehausseront le montant de la redevance afin de ne pas perdre avec le nouveau mode de calcul. Reste que d’aucuns nous ont soufflé que cette menace sur la copie privée avait relancé le débat – et l’intérêt – pour la licence globale, ce forfait que les internautes paieraient chaque mois aux ayants droit pour télécharger à volonté, légalement...

(((Prise de position de Xavier Niel, patron de Free, en page 2)))