Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation. La suite
Le gouvernement finlandais souhaite faire de l’accès à internet un droit opposable. Il prévoit un débit minimum d’un méga pour chaque foyer.
Déjà reconnue comme une nation particulièrement sensible à la question des nouvelles technologies, la Finlande devient le deuxième pays au Monde à reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental et opposable (après l’Estonie). Selon nos confrères de la radio publique finlandaise Yleisradio OY, le gouvernement du pays souhaite que tous les finlandais disposent, dès juillet, d’une connexion Internet à 1 méga, au minimum. Mais comme en France, certaines zones seront particulièrement difficiles à équiper. Le Ministère des Transports et des Communications, en charge des télécoms en Finlande, mettra alors en place un accès via les réseaux mobiles.
Le gouvernement souhaite porter le débit minimum à 100 mégas d’ici la fin 2015.
En France, cette question a été au cœur des débats sur la loi Hadopi. Le Ministère de la Culture a toujours refusé de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental, ce qui lui permit d’imposer la coupure de l’accès pour les abonnés soupçonnés de télécharger illégalement. Seules les modalités de cette coupure ont été remises en question par le Conseil Constitutionnel, et non son principe même. Rappelons que le Parlement Européen, dans un rapport adopté en mars 2009, s’est prononcé contre toute sanction de privation d'accès à internet par des gouvernements ou des sociétés privées. Une première étape, certainement, vers une généralisation de la reconnaissance d’Internet comme droit fondamental dans tous les pays de l’Union Européenne.
09.05.2010 par Patrick Lefort