"L'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi !". Rue de Valois, la petite phrase de Frédéric Mitterrand a fait mouche ce midi, alors que le ministre de la Culture invitait la presse et des personnalités de l'industrie culturelle, dont le remarqué Pascal Nègre, pour leur présenter sa mission en faveur du développement de l'offre culturelle légale sur internet et de la rémunération des artistes.

En préambule, le ministre de la Culture, qui succède à Christine Albanel, a donc tenu à exposer sa position en faveur de la loi Création et internet, dont le vote est prévu au parlement courant du mois de septembre. Cette fois, pas de faux pas, le ministre insiste sur sa connaissance du dossier en allant jusqu'à rappeler la dénomination précise d'Hadopi : « cette loi, que l'on appelle parfois Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, est nécessaire, mais non suffisante. C'est un préalable indispensable, un premier jalon". L'étape d'après, selon lui, est de trouver de nouveaux modèles de rémunération pour les artistes.

Mais avant d'y venir, Frédéric Mitterrand croit nécessaire de marquer plus clairement sa position de défenseur du texte de loi, jusqu'ici défendu par Christine Albanel. Il veut "dénouer les idées fausses" véhiculées par "les absolutistes de l'internet libre". "Le dispositif Hadopi a été imaginé par les acteurs de la culture et de l'internet eux-mêmes !", souligne-t-il. Et il s'étonne que les avancées pour les consommateurs n'aient pas davantage été mises en avant dans les médias : "Le texte de loi a permis d'accélérer la mise à disposition des films, en les rendant accessibles quatre mois après leur sortie en salle, et les verrous numériques sur les musiques en téléchargement ont disparu". 

Selon ses mots, les controverses à propos du texte défendu par le gouvernement sont "déraisonnables" et "disproportionnées". La pédagogie serait au cœur du dispositif et les sanctions uniquement là pour dissuader les internautes à télécharger illégalement. Il va jusqu'à dire que "les sanctions seront probablement rares", un discours qui change des menaces de coupures d'accès nombreuses, voire massives, proférées par son prédécesseur. Deux avertissements avant toute sanction, un anonymat des internautes assuré... le nouveau ministre de la culture ne voit pas où est le problème.

La coupure de l'accès ? C'est la meilleure solution pour responsabiliser les internautes, car la sanction est directement liée au délit, explique-t-il. Frédéric Mitterrand assure en outre avoir pris connaissance de toutes les critiques et cite une récente tribune de Jacques Attali dans Libération, fervent opposant au texte de loi Création et Internet. "La loi serait inapplicable ? Ce fatalisme devant la régulation m'étonne de la part d'un homme comme Jacques Attali qui défend par ailleurs la régulation des marchés financiers", s'amuse-t-il. Le cryptage rendrait tout effort vain ? "Ce sera le fait d'une infime partie des internautes", répond-il. "Que veulent les adeptes du laisser-faire ?, fait-il encore mine d'interroger. La gratuité ? Mais la gratuité des œuvres n'est possible que dans un monde idéal. Frédéric Mitterrand prend sa respiration... L'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi !"

Le ministre de la culture clôt son préambule militant - et disons-le, caricatural pour les opposants au texte de loi - par le portrait d'une France en avance, dont la philosophie est désormais imitée. En Corée, à Taiwan, on a voté des lois similaires. En Angleterre, en Irelande, en Suède, les initiatives sont ressemblantes. "Et ça marche !", se réjouit-il.

Enfin, Frédéric Mitterrand voudrait qu'on cesse de dire que la loi Création et internet est la loi des majors : "c'est celle de tous les créateurs et jeunes talents et in fine de leur public". La création française, selon lui, ne doit pas être mise en danger "à cause d'une myriade de petits clics". Il vient de rassurer les industriels de la culture, les défenseurs de la loi et son gouvernement, il peut maintenant conclure : "Mais la loi ne suffit pas, c'est tout le sens de cette mission".

La mission reprend le nom de la loi, "Création et internet". Elle a été confiée à trois personnalités : Jacques Toubon, ministre de la culture entre 1993 et 1995, Patrick Zelnik, Pdg de la société d'édition, de production et de distribution de biens culturels Naïve, et Guillaume Cerutti, président de la grande maison de vente aux enchères Sotheby's France. Un dispositif "léger" qui doit répondre à deux grandes questions : comment favoriser l'attractivité des offres légales, l'accès à toutes les productions, la circulation des œuvres, l'aide aux PME de la culture, et comment rémunérer les artistes dans le nouveau contexte économique.

"Etonnez-moi !", a demandé Frédéric Mitterrand à ses trois voisins de table. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, qui ont connu la culture avant l'arrivée du web. Sauront-ils relever ce défi ? Tellement de propositions ont déjà été faites... Nous avons interrogé Frédéric Mitterrand sur ce qu'il attendait concrètement comme mesures, sur ce qu'il était possible d'envisager face à des acteurs économiques qui décident du marché. Il a sorti son "Joker" (sic). Jacques Toubon a laissé entrevoir, par exemple, des dispositions fiscales qui pourraient émerger sous l'impulsion du gouvernement, pour aider les entreprises culturelles.

Nous avons également voulu savoir si l'action du ministère de la culture est coordonnée avec celle du Secrétariat d'Etat au développement de l'économie numérique... Frédéric Mitterrand n'a pas répondu de manière claire : "On travaille ensemble" a-t-il voulu rassurer. Selon lui, Nathalie Kosciusko-Morizet serait davantage axée sur les évolutions technologiques, quand son ministère s'intéresserait au problème de la culture... On peut donc se demander ce qu'il adviendra du grand cycle de rencontres "Internet POUR la création", initié avec SVM par la secrétaire d'Etat, et qui devait être clos par un tour de table général ce mois-ci.