Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation. La suite
Le vote solennel, prévu avant le 24 juillet, date de la dernière session parlementaire de l'année 2008-2009, est repoussé à la rentrée. Premières explications.
La loi Hadopi 2 ne sera pas adoptée avant la fin de l'été, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy. Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, a annoncé ce midi le report des du vote. Il a ainsi pris acte de l'impossibilité de traiter la cascade de plus de 800 amendements déposés par les socialistes dans les délais disponibles. En effet, l'Assemblée nationale fermera ses portes le 24 juillet, or la loi impose que chaque amendement soit examiné.
Mais le report du vote est aussi à mettre à l'actif de la faible mobilisation des élus UMP, majoritairement absents ce matin. Une opposition silencieuse mais réelle, de nombreux députés de droite estimant le projet de loi trop sévère, notamment depuis son passage au Sénat. Comme nous l'annoncions ce matin, Lionel Tardy, qui appartient à la majorité mais dénonce le projet de loi, avait par ailleurs prévu de ne pas se rendre à l'Assemblée aujourd'hui.
Le projet de loi Hadopi, qui a essuyé un premier revers parlementaire lors du vote final à l'Assemblée le 9 avril dernier, puis la censure du Conseil Constitutionnel le 10 juin, et s'est vu deux fois modifier dans la foulée, n'est donc toujours pas promulgué, et ne le sera vraisemblablement pas avant l'automne. Les débats, initialement prévus à 9h30, ont débuté eux à 14h.
09.05.2010 par Patrick Lefort