Plus de 800 amendements ont été déposés (818 exactement, ce matin à 9h30 ; 747 ont été homologués). C'est certes beaucoup moins que le record absolu (137 537 en 2006, lors des débats sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie et à la libéralisation du marché de l'énergie). Mais leur ton et leur teneur en dit déjà suffisamment long sur leur but : ralentir l'adoption du nouveau projet de loi.

Les nombreux opposants socialistes au projet de loi sont à l'origine de la majorité des d'amendements. En apparence, ceux-ci sont plutôt pédagogiques. Ainsi du n°249, qui propose d'ajouter au texte que « tout vendeur de phonogramme ou vidéogramme, mais également de fichier de film ou de musique doit, par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur de la part revenant à la création sur le prix de vente. »). Mais les huit amendements suivants sont... similaires, à la seule différence des députés signataires ! Une technique plusieurs fois utilisée pas moins de 9 fois pour générer rapidement 83 séries d'amendements identiques. Interrogé vendredi dernier par Ecrans.fr, le député socialiste Patrick Bloche annonçait clairement la stratégie de son parti : "essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance".

L'éditorialiste des Echos, Philippe Escande, parle déjà d'un "Vietnam parlementaire", en reprenant l'expression employée par les députés socialistes à la fin 2008, lors des débats sur l'audiovisuel. De nombreux amendements ne cachent d'ailleurs pas leur rôle de poil-à-gratter, et jouent la carte de l'humour corrosif. Ainsi du n° 747 de M.Brard, farouchement opposé au texte, et qui propose d'y ajouter que les agents de l'Hadopi « travaillent le dimanche », en référence à l'autre projet de loi controversé de cet été. D'autres s'amusent à inventer de nouveaux titres de projet de loi pour caricaturer Hadopi. Ainsi de « Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique », de « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436), ou encore de « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ». 

Dans un registre plus sérieux, Lionel Tardy, l'un des rares opposants UMP au texte, a quant à lui déposé 14 amendements portant notamment sur la responsabilité pénale des abonnés et les difficultés techniques de la sécurisation d'une connexion internet. Il avait été l'un des seuls dans son camp à s'agacer publiquement de la sévérité du texte adopté par le Sénat, mais ne sera finalement pas présent cette après-midi (raison invoquée : le Tour de France passe aujourd'hui dans sa circonscription).

Les débats s'annoncent donc une nouvelle fois houleux. Ils devaient débuter ce matin à 9h30, mais ont été repoussés à 14 heures. En cas d'adoption du projet de loi, les députés socialistes envisagent d'ores et déjà, en dernier recours, une nouvelle saisine du Conseil Constitutionnel.