Christine Albanel vient de publier un communiqué réagissant à la décision du Conseil constitutionnel. Elle préfère dans un premier temps retenir "que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé", mais très vite, elle accuse le coup, regrettant "de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus".

C'est donc contrainte, qu'elle proposera au Président de la République et au Premier ministre une nouvelle mouture de la loi Création et Internet.

Il est désormais acté que la « réponse graduée » ne sera plus du ressort de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, mais devra être confiée au juge.

L'Hadopi n'aura plus pour elle qu'un pouvoir de prévention et de mise en avant -autant que ce soit possible- de l'offre de musique légale accessible sur internet.

La ministre de la Culture précise que "la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi (...) se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet".