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VOUS ÊTES 56717
À AVOIR SIGNÉ
LA PETITION DE SVM

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation. La suite

> Je lis, je signe > Je dis pourquoi
> Je ne signe pas et je m'en explique

> Pourquoi SVM se mobilise, notre engagement en mai 2008
> Les points de la loi qui nous inquiètent, texte fondateur
> SVM alerte le Sénat

 

ILS NOUS ONT REJOINTS

+ Politiques
  • Jean-Louis Bianco, député PS des Alpes de Haute-Provence
  • Martine Billard, Les Verts
  • Patrick Bloche, PS
  • Guy Bono, PS
  • Daniel Cohn-Bendit, Les Verts
  • Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate
  • Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République
  • Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS
  • Alain Lipietz, Les Verts
  • Noël Mamère, Les Verts
  • Christian Paul, PS
  • Vincent Peillon, PS
  • Jérôme Relinger, Délégué TICs du PCF
  • Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)
  • Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels
    • + Associations
  • ABF(Association des bibliothécaires de France)
  • Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)
  • Alain Bazot, UFC Que Choisir
  • April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)
  • Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)
  • Framasoft, association de découverte et promotion du logiciel libre
  • Freenews
  • Internet For Every One (internetforeveryone.fr)
  • Journal du Freenaute
  • JustNeuf
  • Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies
  • "Musique libre !" (dogmazic.net, licences libres, partage de la culture)
  • n9ws
  • Aziz Ridouan, Audionautes
  • Univers Freebox
    • + Chefs d’entreprise
  • François Collet, Chef d'entreprise, co-fondateur de l'agence Heaven
  • Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC
  • Jean-Bernard Magescas, président de Fon France
  • Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik
  • Xavier Niel, directeur général délégué à la stratégie d'Iliad (Free)
  • Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe
  • Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net
  • Sylvain Zimmer, fondateur de Jamendo
    • + Artistes
  • Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)
  • Les Ogres de Barback, groupe de chanson française
  • The Penelopes, groupe de musique électronique
  • Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles
  • Richard Pinhas, compositeur
  • Didier Super, chanteur
    • + Experts/Journalistes
  • Philippe Aigrain, analyste et essayiste
  • Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil
  • Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale
  • Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical
  • Guillaume Champeau, Fondateur de Numerama.com
  • Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)
  • Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail
  • Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique
  • Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI
  • François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3
  • Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA
  • Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre
  • François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux
  • Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre
  • Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France
  • Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris

    • > Voir tous les signataires

     

    ON SOUTIENT

    HADOPI - Le Net en France : black-out

     



    Hadopi : le débat sur SVMlemag.fr

    Hadopi censurée Le Conseil Constitutionnel censure le principe de riposte graduée

    10 juin 2009. Texte : Christofer Ciminelli.  Version imprimable  Envoyer par email

    Les internautes accros au téléchargement peuvent souffler. Les avertissements prévus par l'Hadopi ne sont pas près d'envahir leurs boîtes de réception.

    Estimant qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et que "la présomption d'innocence prime dans le droit français", le Conseil Constitutionnel a censuré aujourd'hui la riposte graduée prévue par la loi dite Hadopi. L'instance a par ailleurs rappelé que "le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

    Votée à l'Assemblée Nationale le 12 mai dernier, la loi Hadopi prévoit de sanctionner par une coupure de l'accès à Internet les internautes soupçonnés de télécharger illégalement des contenus soumis au droit d'auteur. Des députés socialistes opposés à la loi avaient alors déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel le 19 mai.

    La Ministre de la Culture devrait réagir d'ici quelques heures.

     

    Forum sur la loi Hadopi

    Forum sur la loi Hadopi, Création et Internet

    Robin des bois volait aux

    riches car ces riches étaient des tirans,ils profitaient de la faiblesse des pauvres pour s'enrichir. Aujourd'hui les tirans sont les maisons de disques, les artistes… La suite

    09.05.2010 par Patrick Lefort

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