Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation. La suite
Les députés ont voté aujourd’hui l’adoption de la loi Création et Internet à 296 voix contre 233. L’Assemblée nationale a publié l’analyse complète du scrutin.
Il fallait effacer la débâcle du précédent vote qui avait vu le projet rejeté par manque de députés UMP dans l’hémicycle. Le moment ayant été choisi en fonction, les députés étaient cette fois 557 à voter.
On découvre sans surprise que Jack Lang est l’unique membre du groupe socialiste à avoir voté pour le projet de loi. Son nom semble bien seul face à ceux de ses 190 confrères à s’être exprimés contre. Six députés socialistes se sont eux abstenus, comme Arnaud Montebourg.
Côté UMP, six députés sont allés à l’encontre de la position dominante
de leur groupe en votant contre le projet de loi, et pas moins de
dix-sept autres se sont abstenus, prouvant ainsi que le projet ne fait
pas l’unanimité à droite.
Le groupe Nouveau Centre est le groupe le plus divisé : onze députés ont voté pour, six contre et cinq se sont abstenus. Le député centriste Jean Dionis du Séjour qui avait malgré des réticences, une position plutôt favorable au texte en début d’examen, a tenté de le modifier - notamment en proposant l'amende plutôt que la coupure de l'accès -, sans succès tout au long des débats, et a finalement voté contre celui-ci.
Enfin, François Bayrou a voté contre, comme il l'avait annoncé, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan, un opposant au texte de la première heure.
29.12.2009 par Steven James