Quel renversement ! Alors que la loi Hadopi, qui devait instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal, a été validée par le Sénat ce matin (avec le soutien passif des sénateurs de gauche), l'Assemblée parlementaire l'a rejetée lors d'un vote à mains levée par 21 voix contre et 15 voix pour ce midi.

Trois explications à ce revirement surprise.

D'abord la proximité des vacances de Pâques, qui débutent vendredi. Seuls 36 députés étaient ainsi présents, sur les… 577 que compte la Chambre !

Ensuite, le durcissement progressif et récent des mesures anti-téléchargements. Christine Albanel avait notamment maintenu le principe contesté de la double peine, obligeant l'internaute à continuer à payer son abonnement à son fournisseur d'accès internet, même en cas de suspension de celui-ci.

Enfin, les députés socialistes ont joué de ruse. Afin de ne pas alerter l'UMP sur le rapport de force, une partie des parlementaires de gauche sont restés en dehors de l'hémicycle, avant d'y pénéter au moment du vote. Ils ont par ailleurs été soutenus par deux députés de la majorité, le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

La loi Hadopi n'est toutefois pas encore complètement enterrée. L'exécutif a la possibilité de la promulguer en seconde lecture, après un nouvel aller-retour entre le Sénat et le Parlement. L'Assemblée est suspendue pendant deux semaines, durant les vacances de Pâques.

C'est la seconde fois seulement dans l'histoire de la Vème République qu'une loi est rejetée par le Parlement après avoir été adoptée par le Sénat.