Ça sera la suspension. L’idée de l’amende contraventionnelle de 38 € par fichier, proposée par les députés Jean Dionis du Séjour et Patrice Martin Lalande a été rejetée par les députés de la majorité.

L’argument avancé par Christine Albanel pour refuser l’amende est que celle-ci serait injuste : « soit l’amende est faible auquel cas c’est vraiment un droit à pirater, soit elle est forte et elle est injuste ». Comme si ce n’était pas le défaut même de toutes les amendes depuis toujours…

Maigre consolation, obtenue à l’arraché par les députés Martine Billard et Jean Dionis du Séjour : l’internaute suspendu sera dispensé de payer l’intégralité de son abonnement internet. Il ne payera donc que pour la télévision et le téléphone, s’ils font partie de son abonnement.