Une simple péripétie, rien de plus. Sans surprise, la ministre de la Culture Christine Albanel a déclaré hier soir que « le vote du Parlement européen ne s'oppose pas à l'approche préventive et graduée du projet de loi "Création et internet" ».

Et elle a raison. Car le texte voté par le Parlement ne s'oppose pas, en lui-même, à une riposte graduée. Il se contente de rappeller que seul un juge peut porter atteinte à une liberté fondamentale, et pas une autorité administrative comme celle que la loi Création et Internet prévoit de créer, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Et il faut que la décision du juge soit préalable à la sanction.

Christine Albanel rappelle enfin que la procédure d'adoption de la directive est loin d'être terminée. Elle doit encore passer devant le Conseil des ministres de l'Union, puis devant la Commission, puis de nouveau devant le Parlement... Pour elle, « aucun des États membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission n'ont manifesté leur volonté de soutenir » l'amendement tel que voté hier.

Un amendement qui ne fait pourtant que rappeler un principe général du droit : « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire (...) sauf en cas de menace à la sécurité publique ».

En fait, tout le débat porte sur le fait de savoir si la connexion internet fait partie des « droits et libertés fondamentaux ». Pour la ministre, la réponse est clairement non : « les mesures envisagées ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux », et l'amendement ne serait donc pas « un obstacle juridique à la mise en œuvre » de la riposte graduée.

Sans compter que la ministre considère l'adoption définitive de cet amendement comme « hautement improbable ».

Christine Albanel souligne que la riposte graduée telle que conçue par le projet de loi commence par une série d'avertissements, et qu'elle est encadrée par une Haute autorité composée de magistrats, garants de la protection de la vie privée des internautes.

Pour elle, l'amendement, qui avait été déposé notamment par les députés européens Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, ne ferait que précipiter les internautes chez le juge pénal dès le premier téléchargement illégal, sans possibilité d'avertissement.

On remarquera enfin que le ton commence à monter, rue de Valois : la ministre parle ainsi de « lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs », de « droits actuellement bafoués par le piratage de masse », de la conception du député Guy Bono de la lutte contre le piratage « aussi archaïque que répressive qui a pour résultat pratique de la rendre impossible [en privilégiant uniquement le procès au pénal, NDLR] », « combat d'arrière-garde livré au détriment des artistes et des industries culturelles qui représentent 500 000 emplois dans notre pays », et « acharnement incompréhensible d'autant plus condamnable qu'il emprunte le détour d'un débat ésotérique ».

Rappelons simplement que les industries culturelles ne sont pas en reste côté lobbying...